Le ministre de la justice et des droits de l’homme a finalement mis en place la commission chargée d’examiner les demandes de grâce présidentielle au titre de l’année 2023. La décision qui a été rendue publique à cet effet, rapporte que c’est la secrétaire générale du département Irène Marie Hadjimalis, qui préside la commission.
La commission est chargée: d’examiner les demandes de grâce, de collecter les propositions de listes de grâces provenant des cours et tribunaux et de proposer la liste des condamnés pouvant bénéficier de la grâce présidentielle au titre de l’année 2023.
Ci-dessous la décision du ministre de la justice et des droits de l’homme :
