» Alpha Condé dans son concept gouverner autrement, est en train de poser des actes forts », estime M. Onipogui Pierre

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Le consultant libre et Directeur associé de Nouvelles Visions d’Expertises (NOVEX) M. Onipogui Pierre, a accordé cette semaine un entretien à notre rédaction, au cours duquel il s’est largement exprimé par rapport à plusieurs sujets qui défrayent la chronique dans la cité. Notamment l’opération de déguerpissement, une nouvelle hausse du prix du carburant à la pompe et l’état d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’État suite à la réapparition du virus EBOLA.

Oeildupeuple.info : Le ministère de la ville et de l’aménagement du territoire a lancé il y a quelques semaines l’opération de déguerpissement des emprises des routes concernant tout le grand Conakry. Sachant que la plupart des boutiques installées en bordure de routes payent des taxes aux mairies et ils ont été déguerpis sans mesures d’accompagnements. Quelle est votre réaction pour rapport à cet état de fait ?

M. Onipogui Pierre : vous avez soulevé une inquiétude qui est relative aux enjeux en termes de fiscalité locale pour les communes suites au déguerpissement de l’ensemble des acteurs économiques c’est tout à fait préoccupant mais je pense que les mesures compensatoires ont été prises en compte ou seront prises en compte pour résorber le gap face à cet état de fait. A cela ne tienne on ne saurait exercer illégalement sur un titre de propriété foncière de l’Etat de façon continuelle même si on s’acquitte de sa redevabilité vis-à-vis de l’exercice de l’activité qu’on mène, et c’est dans cette perspective que l’Etat s’inscrit pour déguerpir.

En suite, vous avancez des propos de mesures d’accompagnement des personnes déguerpis, qui est une étape à aborder avec prudence et dextérité je m’explique. L’une des raisons d’être de l’Etat c’est la politique de réinsertion et d’aide à l’accès à un logement décent, ceci dit je pense que ce volet n’est pas omis par les autorités suite aux conséquences néfastes que pourraient procurer l’absence de mesures d’accompagnement ajustées et fondées.

Vous n’êtes pas sans savoir que les individus ou personnes morales de droit privé déguerpis ont eu une jouissance lors de l’occupation illégale des propriétés foncières non bâties de l’Etat que ce soit à usage d’habitation, commerciale ou mixte, donc elles / ils ont bénéficié de cette largesse pour fructifier leur chiffre d’affaire ou épargner suffisamment, faut ‘il parler dans ce cas de figure de mesure d’accompagnement ?  Il est vrai semblable que pour certains cas isolés des documents administratifs ont été délivrés en bonne et due forme par des agents et services publics de l’Etat, leur conférant le titre de propriétaire, quel sort faut ‘il réserver à ceux-ci ?  Il est très tôt et serait prématuré d’envisager le scénario du pire ou le juste équilibre face à ces différents cas, ce qui reste claire l’Etat reste intransigeant pour toutes les occupations illégales ou pour les occupations légales se trouvant dans le périmètre de la propriété étatique (mauvais endroit-mauvais moment).

Dans un contexte de rareté des ressources, est ce que l’Etat pourrait à court terme s’inscrire dans une dynamique de mesures d’accompagnement sachant que la note pourrait être très salée car c’est une action qui s’étendra sur tout le territoire national, la phase pilote s’exerce pour le moment sur le grand Conakry.

Enfin sachez que l’absence de la mise en œuvre du plan de développement et d’aménagement urbain ainsi que le schéma directeur ont permis aux populations de prendre de vitesses les autorités, c’est la conséquence du manque d’action de l’Etat que paie tous les occupants légaux ou illégaux ; d’un point de vue juridique le manque de titrisation et de sécurisation des actifs fonciers de l’Etat peuvent conduire à leurs pertes car il fera face à deux situations, un délai de prescription arrivé à terme pour l’ayant droit (Etat) ou une acquisition avec incidence financière au profit des tiers et enfin une situation d’actif foncier en déshérence.

Mais comme on le dit souvent l’Etat reste fort, et il n’est jamais trop tard pour bien faire, j’ose croire qu’on veut bien faire et qu’on est en train de bien faire. A ce titre c’est de tirer les leçons relatives à ce déguerpissement pour éviter à l’avenir des frustrations.

 Le vendredi 05 mars lors du séminaire gouvernemental, le président Alpha Condé à fait une annonce par rapport à une nouvelle hausse du carburant à la pompe après le ramadan, tout en prenant exemple sur certains pays de la sous-région. Qu’en pensez-vous de cela ?

c’est une approche de relance économique par la fiscalité car l’augmentation du prix du carburant à la pompe entraine une augmentation exponentielle de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) donc donne un élan de souffle au titre de la perception d’un maillon des recettes fiscales. Vu qu’elle n’est pas officielle, je ne peux que faire des hypothèses sur une telle mesure mais si elle s’avère vrai cela peut avoir des effets d’hypertrophie sur l’activité économique pleinement impactée par les chocs induits par les deux virus présents en Guinée (COVID19-EBOLA) et la COVID 19 dans le monde.

Lorsque le prix du carburant à la pompe augmente cela a un effet multiplicateur sur la progression de l’ensemble des prix des biens et services marchands et non marchands produits ou importés en République de Guinée dont on a déjà le mal à réajuster pour plusieurs raisons notamment les rapports entre l’offre et la demande mais aussi la cotation entre la devise d’acquisition et la monnaie locale qui ne cesse et continue de se déprécier face aux devises.

Donc l’augmentation du carburant en soi même n’est pas fatale si l’augmentation est observée au niveau international comme c’est le cas actuel à cause du rebondissement de l’activité économique, mais les actions les plus importantes restent la revue à la baisse une fois que l’effet contrario se produit sur la scène internationale ce qui n’est souvent pas le cas mais également la mise en place de mesures atténuatives indispensables et le juste équilibre pour maitriser une progression digeste des prix des biens et services sur le marché.

On ne peut pas évoquer une politique d’alignement du prix de la pompe avec la sous-région car nous ne sommes pas dans la même zone monétaire d’une part et d’autres part nous n’avions pas de politiques budgétaires convergentes.

Je le dis souvent l’approche fiscale basée sur les produits de la fiscalité indirecte certes peut être prometteuse mais reste également dangereuse car elle contracte la productivité et peut conduire à entreprendre certains plans sociaux dans les grosses boites mais aussi on ne saurait stabiliser et obtenir l’équilibre général de façon pérenne en s’appuyant sur des politiques externes qui sont cycliques, priorité faites à la fiscalité directe et aux mécanismes d’intégration du secteur informel vers le formel.

Récemment le président de la République a décrété l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire suite à la résurgence du virus EBOLA en Guinée forestière pendant que nous sommes en train de gérer celle de la pandémie à Covid19. Sachant que certains pays de la sous-région ne sont pas dans ces méthodes de prévention et que nous avons eu à gérer l’Ebola les années antérieures, ne pensez-vous pas qu’il y a un certain durcissement de gouvernement guinéen à l’endroit de ses populations ?

On dit toujours que gouverner c’est prévoir et, quand vous êtes dans la prévention, il faut que vous mettiez en place des axes de planification. A ce titre l’État se planifie pour ne pas être pris de vitesse par rapport à ces deux pandémies. Donc je ne pense pas qu’il y est un durcissement mais au contraire la Guinée au départ a pris des mesures fortes et à délaisser c’est ce retour à l’ordre que le Président de la République a acté.

Premièrement nous avons la COVID 19 qui a cloué le monde entier à domicile et qui a eu des effets négatifs en termes économiques, sociales, et financiers ; les prévisions en termes de mortalité en Afrique au début étaient haussières par l’OMS mais l’Afrique notamment la Guinée ont remis en cause ces chiffres. Nous nous en félicitons par l’ensemble des mesures préventives prises par le Chef de l’Etat et son Gouvernement, par les mesures d’accompagnement fournis aux populations. Certains scientifiques parlent de pression virale forte qui conduit à une immunité collective en Afrique (donc en Guinée) ce qui a contre caler la progression du taux de mortalité due à la COVID 19.

Comme nouvelle importante, l’Etat sauf erreur ou omission de ma part attend une commande 200 mille doses de vaccins sans pour autant oublier l’aide publique internationale de (OMS-UNICEF-GROUPE GAVI).

Mais attention le virus est entrain de muter sous des formes plus virulentes donc il faut redoubler les efforts en maintenant les mesures barrières et en fermant les lieux publics non essentiels c’est dans ce sens que les directives ont été prises à nouveau par le PRG ; mais il est qu’à même important de souligner que la riposte de la pandémie doit s’effectuer en arrimage avec le contexte et le modèle économique de la Guinée.

Parlant d’Ebola, nous avions un avantage concurrentiel sur ce virus, donc nous allons capitaliser nos forces à le vaincre à nouveau, à date vous n’êtes pas sans savoir que des vaccins sont déjà en Guinée pour contenir la maladie sur les sites à risques et traiter les personnes malades.

L’une des difficultés aujourd’hui reste la mise en œuvre effective des campagnes vaccinales car une désinformation est née de l’esprit des populations depuis 2016 il faut inverser cette tendance en sensibilisant à nouveau ; étant donné que le vaccin à un caractère préventif il serait intéressant de commencer la campagne vaccinale du sommet à la base (autorités locales) vers malades, cette stratégie pourrait porter fruit.

La dernière chose à acquérir est de mettre en place des procédés souples et respectueux des mœurs et coutumes pour permettre la participation d’une infirme partie de la famille des victimes dans le processus d’enterrement avec naturellement bien le même dispositif sécuritaire et préventif que les équipes d’enterrement. C’est un droit à la base mais pandémie oblige à renoncer à ce droit pour le bienêtre commun.

Votre mot de la fin

Je pense que le président de la République, dans son concept « gouverner autrement » est en train de poser des actes forts. En dépit de ce qui a été précédemment dit nous observons des injonctions sur le respect de la ponctualité des fonctionnaires dans les bureaux, etc…

Cet état d’esprit impulsé par le Chef de l’Etat doit interpeller et animer tout un chacun pour permettre le développement accéléré de la Guinée d’aujourd’hui et de la Guinée de demain.

Je constate juste un fait récurent dans les actes administratifs actés du sommet à la base, ils donnent l’impression de n’avoir pas fait l’objet d’un diagnostic préliminaire avant d’en faire un acte.

Le cas le plus illustratif reste la décision d’interdiction d’importation et d’utilisation de véhicules de plus de 13 ans d’âges.

Or la faisabilité juridique de cet acte administratif pose problème ou pourrait poser problème je m’explique.

Quand vous dites interdiction d’importation et d’utilisation de véhicules de plus de 13 ans d’âges, la compréhension ne souffre d’aucunes ambiguïtés, mais on se demande juste si c’est une décision à sens unique c’est-à-dire que les importateurs sont sommés à ne plus importer de véhicules de plus de 13 ans à plus forte raison qu’ils soient mis en circulations, tandis que les véhicules de plus de 13 ans sont en circulation et d’autres sont déjà sur le sol guinéen et peuvent faire l’objet de vente-achat ? donc logiquement parlant il aurait été intéressant d’évoquer « interdiction d’importation et conditions d’utilisation de véhicules de plus de 13 ans d’âges en lieu et place d’interdiction d’importation et d’utilisation de véhicules de plus de 13 ans d’âges ».

Cette mesure se justifie certes par plusieurs faits :

Les émissions de gaz à effet de serres (pollution carbone)

Des perspectives de voir à la hausse les déclarations douanières au titre des véhicules moins âgés

Or l’âge d’un véhicule peut ne pas poser problème s’il est entretenu et respecte tous les points clés de la visite technique d’une part mais d’autre part on interdit aux uns d’importer tandis que dans la circulation il en existe des véhicules de plus de 13 ans en circulation et en vente sur le territoire national.

Il faut que l’Etat s’inscrive dans un élan de deux poids-deux mesures, tous et toutes doivent être sanctionnés par la finalité recherchée par cette décision administrative à défaut c’est de revoir sa formulation.

Pour des décisions relatives à la COVID 19 vous voyez le conseil scientifique et les spécialistes des structures sanitaires produisent un document d’orientation qui est soumis à qui de droit avant prises d’actes, c’est ce raisonnement pur et logique qui doit prévaloir.

A ce titre sachez que l’analyse globale des actes administratifs se fait préalablement par une institution qui n’existe pas en Guinée appelé « le Conseil d’Etat » qui donne son avis consultatif sur les décrets d’Etat, les ordonnances, les actes administratifs et jugent leur conformité et adéquation avec les libertés publiques et individuelles et les textes et règlements en vigueur, sanctionne et juge l’administration pour des actes contraires à ceux établis. Il me plairait de développer avec vous, une prochaine fois l’intérêt fondé et la nécessité d’implémenter un tel outil au sein des institutions administratives et politiques en vigueur en Guinée et vous dressez bien entendu, les contours et les effets immédiats en termes de transformation positive sur le fonctionnement, l’organisation de l’ensemble des services publics et des organismes bénéficiant du concours financiers de l’Etat.

Propos recueillis par Oumar Keïta

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